Statements

Convention de Rotterdam
La première Conférence des Parties

ALLOCUTION

de Son Excellence Speranta Maria IANCULESCU
Ministre de l'Environnement et de la Gestion des Eaux

Genève, 20-24 Septembre 2004

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Au nom du Gouvernement de la Roumanie et de moi personnellement, je veux vous remercier pour l'invitation de participer à cette Première Réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam.

Au début de mon allocution, permettez-moi, Monsieur le Président, de vous féliciter pour votre nominalisation en tant que Président de la Première Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, en adressant aussi mes félicitations au nouveau bureau élu.

J'exprime mes remerciements en même temps au Gouvernement Suisse pour le support généreux accordé pour l'hébergement de cette réunion extrêmement importante pour la réglementation des problèmes relatifs aux substances chimiques.

Monsieur le Président,

La Roumanie est Partie à la Convention de Rotterdam suite à l'adoption par le Parlement, en 2003, de la Loi par laquelle on a adhéré à cet instrument juridique international.

Pour accomplir ses obligations, comme Partie à cette Convention, essentielles pour le contrôle des importations et exportations des produits chimiques dangereux, le Gouvernement de la Roumanie a développé une série d'activités ayant comme but la création d'un cadre législatif et institutionnel adéquat.

Ainsi, on a adopté une Loi-cadre concernant le régime des substances et produits chimiques dangereux, désignant le Ministère de l'Environnement et de la Gestion des Eaux comme l'autorité nationale compétente pour l'implémentation de la procédure PIC.

Aux dispositions de la Loi-cadre ont été ajoutées, cette année, celles d'un acte normatif subséquent, qui établit le cadre législatif et institutionnel pour l'implémentation de la procédure PIC.

Ce cadre législatif et institutionnel sera encore perfectionné, par la participation des autorités douanières et de l'Agence Nationale pour la Protection de l'Environnement, institution récemment crée, cette année, à laquelle sera déléguée une partie des responsabilités concernant l'implémentation de la procédure PIC.

A la suite de la création d'un nouveau cadre administratif pour la procédure PIC, la Roumanie a commencé l'implémentation des dispositions de la Convention de Rotterdam, surtout de celles établies par l'Article 5 de la Convention concernant la transmission au Secrétariat de la Convention des mesures de réglementation finale adoptées jusqu'au présent et des celles établies par les Articles 10 concernant les obligations afférentes aux importations de produits chimiques inscrits dans l'Annexe III .

En ce qui concerne la présente réunion, la Roumanie est très contente qu'à la suite d'un effort général de mobilisation de la communauté internationale, a été possible l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam et aussi l'organisation, ici, à Genève, de la première réunion de la Conférence des Parties, tout en dépassant la phase intérimaire d'application des dispositions relatives à la procédure PIC.

On doit toutefois reconnaître que pendant la phase intérimaire qui est à présent finalisée, ont été fait des efforts considérables pour la création d'un mécanisme international d'application de la procédure PIC. Ces efforts ont eu comme but l'établissement de certaines propositions pour l'inclusion dans l'Annexe III de la Convention des nouvelles substances et produits chimiques dangereux, la révision de certains documents d'orientation de décision et aussi l'élaboration des projets des décisions concernant les règles internes, les règles financières de la Conférence des Parties, le management des situations de non-respect des dispositions de la Convention et la réglementation des différends, sujets qui vont faire l'objet des débats au cadre de cette réunion.

Tout en considérant ce que j'ai déjà mentionné, je suis d'accord avec la plupart de mes collègues, que le président du Comité Intergouvernemental de Négociation intérimaire et le président du Comité intérimaire pour la révision des substances chimiques doivent recevoir des sincères félicitations pour leur travail soutenu dans ce domaine.

Je considère en même temps que cette première conférence des Parties à la Convention de Rotterdam doit tenir compte des efforts faits et des résultats obtenus jusqu'à présent, ces résultats devrant être utilisés dans les actions futures pour éviter ainsi une discontinuité qui pourrait apparaître entre la phase d'application intérimaire de la procédure PIC et celle qui suit à cette Conférence.

La Roumanie veut aussi encourager l'Organisation Mondiale des Douanes pour l'établissement des codes douaniers pour les substances chimiques ou les groupes de substances chimiques inclues dans l'Annexe III de la Convention de Rotterdam, afin d'achever un contrôle douanier plus efficient.

Notre pays soutient, en même temps, l'adoption pendant cette première réunion des Parties, du document concernant l'assistance qui doit être accordée aux Etats pour faciliter l'application des dispositions de la Convention. On considère que l'assistance accordée aux Etats qui ont besoin de soutien pour l'implémentation de la Procédure PIC est essentielle pour assurer le meilleur contrôle possible des importations et des exportations des produits chimiques dangereux.

Monsieur le Président,

La Roumanie est entièrement convaincue que l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam va constituer, avec la Convention de Stockholm concernant les Polluants Organiques Persistants (POP) et la Convention de Bâle sur le contrôle du transport en dehors de la frontière des déchets dangereux, un système complexe d'instruments juridiques internationaux qui contribuera à la gestion internationale efficace des produits chimiques. La création de ce système contribuera aussi au développement des possibilités de recevoir soutien financier de la part de la Facilité Globale de l'Environnement (GEF).

La Roumanie, comme Partie à toutes les trois conventions internationales (notre pays a adhéré cette année à la Convention de Stockholm concernant les Polluants Organiques Persistants), veut contribuer à l'étude et à la solution de la problématique complexe des substances chimiques, au bénéfice de la santé de la population et de la protection de l'environnement.

Je vous remercie.


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